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La question porte sur la possibilité pour les revenus d'intérêts issus de contrats de crédit-bail d'une entité dépendante de réduire les charges financières du groupe fiscal, bien qu'ils soient comptabilisés dans le résultat d'exploitation. La DGT conclut qu'en raison de leur nature, ces revenus doivent être considérés comme financiers et viennent en déduction des charges financières nettes.
Cuestión planteada Si los ingresos por intereses reconocidos en la cuenta de pérdidas y ganancias de la entidad Z, tanto en el ejercicio 2014 como en 2015, correspondientes a los contratos de arrendamiento financiero suscritos con sus clientes, deberán reducir el importe de los gastos financieros del grupo fiscal Y, para determinar sus gastos financieros netos, aun cuando dichos ingresos formen parte del resultado de explotación de Z.
Los ingresos financieros que, por criterios contables, se integran en el beneficio operativo no pierden su naturaleza financiera. Para la aplicación del límite de deducibilidad de gastos financieros, estos ingresos deben considerarse como procedentes de la cesión a terceros de capitales propios. Por tanto, deben minorar los gastos financieros para determinar el gasto financiero neto del grupo fiscal, conforme a la Resolución de 16 de julio de 2012.
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