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Une question a été posée pour savoir si une communauté de biens exploitant une ferme avicole doit être assujettie à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond qu'en raison de la nature de l'activité d'élevage, celle-ci ne présente pas de caractère mercantile et demeure soumise au régime d'imputation des revenus.
Cuestión planteada Si la comunidad de bienes descrita en los hechos de la consulta debe tributar por el Impuesto sobre Sociedades a partir de 2016. En caso afirmativo, régimen tributario de la relación de la entidad con sus comuneros.
Las sociedades civiles con objeto mercantil son contribuyentes del Impuesto sobre Sociedades si tienen personalidad jurídica fiscal, manifestada ante la Administración mediante escritura pública o documento privado con NIF. El objeto mercantil requiere realizar actividades de producción, intercambio o servicios en un sector no excluido. Quedan excluidas las actividades agrícolas, ganaderas, forestales, mineras y profesionales. Por tanto, las comunidades de bienes con actividad ganadera tributan por atribución de rentas en el IRPF.
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