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Une question a été posée pour savoir si les cours de formation professionnelle bénéficient de l'exonération de TVA lorsque l'entreprise exerce d'autres activités principales. La DGT répond que l'exonération est applicable si l'activité d'enseignement est incluse dans les programmes d'études du système éducatif espagnol.
Cuestión planteada Tributación de los cursos de formación cuando no es la principal actividad del consultante.
Para aplicar la exención, la actividad debe cumplir un requisito subjetivo (ser entidad de derecho público o privada autorizada) y uno objetivo (ser enseñanza de materias incluidas en planes de estudio). Si el empresario realiza actividades distintas de la enseñanza, la exención se aplica a la actividad docente siempre que esta sea objetivamente un servicio de enseñanza incluido en dichos planes. No es relevante si la enseñanza no es la actividad principal o si otras actividades tienen mayor importancia.
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