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Une entreprise fournissant des pilotes à des compagnies aériennes s'interroge sur la déductibilité de ses charges et la nature de ses prestations. La DGT conclut que les frais sont déductibles au titre de l'Impôt sur les Sociétés s'ils respectent les conditions légales, et que la fourniture de pilotes constitue une prestation de services et non un transport de passagers.
Cuestión planteada Si los gastos ocasionados, tanto fuera como en el territorio español, son fiscalmente deducibles a efectos del Impuesto sobre Sociedades
En el Impuesto sobre Sociedades, los gastos son deducibles siempre que se hayan imputado contablemente, respeten el devengo, la correlación con los ingresos y cuenten con justificación documental, independientemente de si se originan en España o en el extranjero. Respecto al IVA, el suministro de pilotos no es transporte de pasajeros, sino un arrendamiento de servicios de personal técnico. Por tanto, la localización del servicio se rige por la regla general del artículo 69 de la Ley del IVA, según la sede del destinatario.
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