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Une société de conseil nouvellement créée s'interroge sur la possibilité de bénéficier du taux d'imposition réduit de 15 % lors de ses premiers exercices. La DGT conclut que ce taux ne peut être appliqué car la société fait partie d'un groupe, étant contrôlée par une entité résidente au Royaume-Uni.
Cuestión planteada Si la entidad consultante podría tributar en el Impuesto sobre Sociedades, en el primer período impositivo en que su base imponible resulte positiva y en el siguiente, al tipo del 15 por ciento por tratarse de una sociedad de nueva creación y de una actividad que por primera vez será desarrollada en España por ella o por cualquiera de sus socios.
Las entidades de nueva creación que realicen actividades económicas tributan al 15% en el primer periodo con base positiva y en el siguiente. Sin embargo, este tipo reducido no se aplica a las entidades que formen parte de un grupo según el artículo 42 del Código de Comercio. Al existir una sociedad que ostenta el control de la consultante, ambas se consideran grupo y se excluye el beneficio del tipo reducido.
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