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Une entreprise s'interroge sur la possibilité de rectifier la TVA d'une vente après avoir convenu d'une remise de 50 % de la créance avec un client en procédure de pré-insolvabilité. La DGT répond que la remise modifie la base imposable et autorise la rectification des montants de TVA.
Cuestión planteada La consultante desea conocer si, como consecuencia de la quita acordada puede proceder a la rectificación de las cuotas del Impuesto sobre el Valor Añadido inicialmente repercutidas.
Si se acuerda una quita de parte del importe de los créditos adeudados, la base imponible del impuesto se modifica en la cuantía correspondiente. El sujeto pasivo debe expedir y remitir al destinatario una nueva factura rectificativa. Tras remitir dicha factura, podrá minorar el importe del IVA en la declaración-liquidación del periodo en que se expida o en los posteriores hasta un año después.
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