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Les demandeurs souhaitaient savoir s'ils devaient souscrire une déclaration de revenus suite à la réception d'une subvention de leur copropriété. La DGT précise que si le cumul de cette plus-value et des revenus fonciers n'excède pas 1 000 euros, la déclaration n'est pas obligatoire.
Question posée : Obligation de déposer la déclaration de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques pour l'exercice 2020.
Les copropriétés sont considérées comme des communautés de biens et les subventions reçues sont attribuées aux propriétaires en tant que plus-values. Il n'existe aucune obligation de déposer une déclaration si les revenus du travail ne dépassent pas les limites légales et que la somme de la plus-value attribuée et des revenus fonciers n'excède pas 1 000 euros par an.
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