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Un associé d'une société professionnelle s'interroge sur la taxation de ses services au titre de l'IRPF et sur leur assujettissement à la TVA. La DGT précise qu'en matière d'IRPF, cela dépendra de son inscription au régime des travailleurs indépendants et, pour la TVA, de son degré d'indépendance ou de subordination.
Cuestión planteada Calificación en el IRPF de la remuneración que perciben de la sociedad por la prestación de sus servicios a la misma y sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de esa prestación de servicios.
En IRPF, los servicios solo serán rendimientos de actividad económica si el socio está en el régimen especial de la Seguridad Social para autónomos o mutualidad; de lo contrario, serán rendimientos del trabajo. En el IVA, la sujeción depende de si el socio actúa de forma independiente o bajo subordinación. Se debe analizar si el socio organiza sus propios medios, si asume el riesgo económico y si tiene autonomía organizativa frente a la sociedad.
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