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Un débit de tabac soumis au régime général demande comment déterminer la base imposable pour répercuter la TVA et la surtaxe d'équivalence aux clients relevant du régime de la surtaxe d'équivalence. La DGT précise que la formule de décomposition doit être appliquée sur le prix de vente au public fixé par la loi.
Cuestión planteada Forma de determinar la base imponible sobre la que deben repercutirse tanto el Impuesto sobre el Valor Añadido y el recargo de equivalencia correspondiente.
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