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La consultante s'interroge sur le taux de TVA applicable à un service intégral de location de lavettes incluant des prestations complémentaires. La DGT détermine qu'en raison de la nature complexe du service, où la location constitue la prestation principale, le taux général s'applique.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios de renting de bayetas o trapos industriales se consideran la prestación principal de un servicio complejo. Los demás servicios incluidos se consideran prestaciones accesorias que no constituyen un fin en sí para el cliente, sino el medio para disfrutar del servicio principal. Por tanto, la operación completa tributa al tipo impositivo del 21%.
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