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Une fondation a cherché à savoir si les travaux de remodelage d'un musée situé dans un bâtiment historique permettaient d'appliquer des taux réduits de TVA. La DGT a déterminé qu'en l'absence de travaux de réhabilitation, de construction ou destinés à l'habitation, le taux normal s'applique.
Cuestión planteada Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a la ejecución de las obras contempladas en el proyecto.
Las obras de redistribución de espacios, reubicación de oficinas y climatización en un edificio histórico no cumplen los requisitos para ser consideradas rehabilitación, obras análogas o conexas. Al tratarse de una prestación de servicios de reforma o reparación en un edificio no destinado a vivienda, se aplica el tipo impositivo general del 21%. No procede la inversión del sujeto pasivo ni el tipo reducido del 10%.
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