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Le consultant s'interroge sur la possibilité de déclarer une moins-value suite à la suspension de la cotation des actions d'une société et sur les modalités de sa compensation. La DGT précise que la dissolution et la liquidation de la société sont nécessaires pour que cette moins-value soit constatée.
Cuestión planteada Si puede reflejar en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas una pérdida patrimonial, y hasta qué ejercicio puede compensar la pérdida patrimonial.
La suspensión de cotización no supone por sí misma una pérdida patrimonial; para que exista, debe producirse la disolución y liquidación de la sociedad. La pérdida se computa en el período impositivo en que se realice la liquidación, calculando la diferencia entre el valor de la cuota de liquidación y el valor de adquisición. Estas pérdidas se integran en la base imponible del ahorro y pueden compensarse con rendimientos del capital mobiliario o ganancias patrimoniales, con el límite del 25% del saldo positivo, pudiendo arrastrar el saldo negativo durante los cuatro años siguientes.
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