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Une consultante demande si elle peut déduire la TVA sur l'achat de carburant sans que l'immatriculation des véhicules ne figure sur la facture. La DGT répond que cela ne constitue pas une condition indispensable de la facture, bien que cela puisse servir d'élément justificatif.
Cuestión planteada Si las cuotas del impuesto sobre el valor añadido soportadas por la compra de combustible serán deducibles sin consignar en las mismas la matrícula de los vehículos.
Las facturas de suministro de carburante deben cumplir los requisitos del artículo 6 del Reglamento de facturación, pero no es obligatorio consignar la matrícula de los vehículos. No obstante, la matrícula puede constar como elemento justificativo de que el suministro se realiza para un vehículo afecto a la actividad. La deducibilidad depende de que el consumo se afecte al desarrollo de la actividad empresarial o profesional y debe probarse por cualquier medio admitido en derecho.
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