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La question porte sur la possibilité pour la transmission d'un immeuble urbain comprenant un garage et un logement de bénéficier de l'exonération relative aux secondes livraisons de bâtiments. La DGT répond que, dès lors qu'elle n'est pas effectuée par un promoteur, il s'agit d'une seconde livraison exonérée, sauf application des exclusions légales.
Cuestión planteada Conocer si la operación planteada puede acogerse a la exención del artículo 20. Uno 22º de la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido o, por el contrario, tiene fundamento el razonamiento esgrimido por la transmitente.
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