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Une question a été posée pour savoir si l'exonération de l'indemnité de licenciement est perdue lors d'une reprise d'activité au sein de la même entreprise. La DGT précise que la présomption d'absence de rupture réelle du lien contractuel ne s'applique pas si le nouveau contrat est conclu après un délai de trois ans.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal por el IRPF de la indemnización por despido en el supuesto de volver a prestar servicios a la empresa que le despidió. Existencia de desvinculación real y efectiva del trabajador con la empresa.
La exención de la indemnización por despido requiere una desvinculación real y efectiva del trabajador con la empresa. Se presume que no existe dicha desvinculación si el trabajador vuelve a prestar servicios a la misma empresa o a una vinculada en los tres años siguientes al despido. En este caso, al ser la oferta de reincorporación posterior al plazo de tres años, no se aplica dicha presunción.
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