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Un salarié a demandé si les montants versés pour financer le régime spécial auprès de la Sécurité sociale suite à un licenciement collectif sont déductibles. La DGT précise que seules les cotisations payées directement par le travailleur sont déductibles en tant que charge.
Cuestión planteada Deducibilidad fiscal de los importes del coste del convenio con la Seguridad Social.
Las cotizaciones al convenio especial que corresponden exclusivamente al empresario no tienen incidencia en el IRPF del trabajador, ni como ingreso ni como gasto. Sin embargo, el trabajador puede computar como gasto deducible el importe que pague directamente de acuerdo con el artículo 19.2 a) de la LIRPF. En el caso planteado, el consultante podrá deducir la cantidad que paga adicionalmente al coste del convenio.
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