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Une question a été posée concernant la déductibilité des dépenses relatives à un programme d'incitation de type Phantom Stock Options. La DGT précise que ces charges ne sont pas déductibles au moment de leur enregistrement comptable, mais lorsqu'un événement de liquidité confère à l'employé le droit à la rémunération.
Cuestión planteada
Los gastos de personal por pagos basados en instrumentos de patrimonio que se satisfagan en efectivo no son deducibles en el periodo de su registro contable según el artículo 14.3.e) de la LIS. Estos gastos se integrarán en la base imponible en el periodo en que se aplique la provisión o se destine el gasto a su finalidad, es decir, cuando la retribución resulte exigible al empleado. Todo gasto contable será deducible si cumple los requisitos de inscripción, devengo y justificación, y no es un gasto específicamente no deducible.
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