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Une salariée a demandé si elle pouvait appliquer la réduction de 30 % à la part non exonérée d'une indemnité de licenciement perçue sous forme de rentes mensuelles via une assurance. La DGT répond qu'en raison de la nature des prestations d'une assurance instrumentalisant des engagements de retraite, ladite réduction ne s'applique pas.
Cuestión planteada Derecho a aplicar la reducción del 30 por ciento sobre la parte no exenta.
Las prestaciones de contratos de seguro que instrumentan compromisos por pensiones asumidos por las empresas se consideran rendimientos del trabajo según el artículo 17.2.a) 5ª de la LIRPF. El artículo 18 de la LIRPF excluye expresamente de la reducción del 30% a los rendimientos previstos en dicho artículo 17.2.a). Por tanto, no es aplicable la reducción del 30% a estas prestaciones.
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