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Une entreprise s'interroge sur l'exonération de tous les composants d'une étiquette autocollante (face avant, adhésif, silicone et support). La DGT précise que seuls le matériau de face avant et l'adhésif ne sont pas assujettis, tandis que la silicone et le support sont soumis à la taxe s'ils sont constitués de plastique non réutilisable.
Cuestión planteada La consultante pregunta si la consideración de etiqueta autoadhesiva engloba todas las partes de la misma, es decir, material frontal, adhesivo, capa de silicona y material soporte, quedando en consecuencia amparadas todas las partes en el supuesto de no sujeción del artículo 73.c) de la Ley 7/2022.
El material frontal y el adhesivo conforman la etiqueta autoadhesiva y, por tanto, no están sujetos al impuesto. Sin embargo, la capa de silicona y el material de soporte tienen la consideración de envase al estar diseñados para contener, proteger, manipular, distribuir o presentar mercancías. Si estos dos elementos son de plástico no reutilizable, estarán sujetos al impuesto especial.
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