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Une société a demandé si son activité de mise en relation entre investisseurs et entreprises via des plateformes numériques constituait une activité économique. La DGT a répondu par l'affirmative, en raison de l'existence d'une exploitation économique par l'organisation de moyens destinés à intervenir dans la distribution de services.
Cuestión planteada Si la actividad que desarrolla la consultante cumple los requisitos señalados en el artículo 5 de la LIS a los efectos de determinar que dicha entidad desarrolla una actividad económica a efectos fiscales.
La actividad de utilizar plataformas digitales para poner en contacto a inversores con empresas que buscan financiación determina la existencia de una explotación económica. Esto supone la ordenación por cuenta propia de medios materiales y/o humanos con la finalidad de intervenir en la producción o distribución de bienes o servicios. Por tanto, se cumplen los requisitos del artículo 5.1 de la LIS para considerar que la entidad desarrolla una actividad económica.
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