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Une société d'un groupe international s'interroge sur les modalités d'imputation des charges de crédit-bail pour la détermination de la base imposable selon la réglementation de 2014 et 2015. La DGT répond qu'en l'absence de critère spécifique dans la législation fiscale, il convient d'appliquer le critère d'imputation temporelle des normes comptables commerciales.
Cuestión planteada Cuál es el correcto proceder respecto de ese gasto así contabilizado a la hora de determinar la base imponible de la compañía en sus dos regímenes jurídicos actualmente concernidos: tanto la normativa aplicable al ejercicio 2014 como la nueva normativa aplicable al ejercicio 2015. En concreto:
Para calcular la base imponible, se parte del resultado contable individual siguiendo el Código de Comercio y demás leyes mercantiles. Las Normas Internacionales de Contabilidad (NIC) solo se aplican a cuentas consolidadas y no delimitan el resultado contable individual para el Impuesto sobre Sociedades. Por tanto, el criterio de imputación de gastos por arrendamiento operativo debe ajustarse a la normativa contable mercantil española.
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