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La question porte sur la répartition des revenus d'une activité économique au sein d'une communauté de biens où seuls deux associés exercent une activité : ces revenus sont-ils attribués à l'ensemble des membres ou uniquement aux actifs ? La DGT précise que si l'entité organise les moyens de production, tous les associés sont considérés comme titulaires de l'activité économique.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal en el IRPF de las rentas obtenidas por los copropietarios del inmueble.
Las rentas de una comunidad de bienes mantienen la naturaleza de actividades económicas si la ordenación de medios de producción o recursos humanos corresponde a la entidad. El hecho de que solo algunos comuneros desarrollen las tareas no impide que todos ejerzan las funciones de ordenación. Por tanto, todos los socios son titulares de la actividad y se les atribuyen los rendimientos en su proporción correspondiente.
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