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Un contribuable s'interroge sur le moment de la déclaration d'une subvention reçue pour la modernisation d'une exploitation agricole. La DGT précise qu'en cas de subvention d'investissement destinée à l'acquisition d'immobilisations, le produit doit être imputé à l'exercice selon la même proportion que l'amortissement de ladite immobilisation.
Cuestión planteada Imputación temporal de la subvención percibida.
La subvención de capital constituye un rendimiento de la actividad económica y su imputación a resultados debe realizarse atendiendo a su finalidad. Cuando se concede para la adquisición de activos del inmovilizado, se imputará como ingreso del ejercicio en proporción a la dotación a la amortización efectuada en ese periodo. Esta imputación se produce en el periodo impositivo en que la subvención es reconocida como no reintegrable, independientemente del momento del cobro.
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