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La question porte sur le traitement fiscal des enfants après la constitution d'un usufruit sur des biens hérités. La DGT précise que cette constitution est qualifiée de revenu du capital mobilier et que, s'agissant d'un acte gratuit, il existe une présomption de caractère rémunéré.
Question posée : Traitement fiscal de ladite opération dans l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques des enfants.
La constitution d'un usufruit sur des valeurs ou des parts sociales est qualifiée de revenus de capital mobilier conformément à l'article 25.1.c) de la LIRPF. S'agissant d'une opération à titre onéreux, elle est présumée rémunérée sauf preuve contraire, et doit être évaluée à sa valeur normale sur le marché. La preuve de la gratuité est une question de fait qui doit être prouvée par le contribuable.
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