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Une entreprise a cherché à savoir si ses services de prospection de clients pour une entité située hors de l'UE étaient exonérés de TVA. La DGT précise que, même si le destinataire est étranger, si le service est effectivement utilisé en Espagne, il est considéré comme réalisé sur le territoire national et pourrait être soumis à l'impôt.
Cuestión planteada 1.- Si las prestaciones de servicios realizadas por la consultante a la entidad establecida fuera de la Comunidad se encontrarían sujetas al Impuesto sobre el Valor Añadido y, en su caso, si les resultaría de aplicación la exención prevista en el artículo 20.Uno.18.m) de la Ley 37/1992.
Los servicios de mediación prestados a un empresario no establecido en España pueden considerarse realizados en territorio nacional por aplicación de la regla de uso y explotación efectiva (art. 70.Dos Ley IVA). Si se aplica esta regla, la operación está sujeta a IVA y no se puede aplicar la exención de mediación financiera. Para que la actividad sea mediación exenta, el prestador debe realizar una labor activa que vaya más allá del mero suministro de información o publicidad. La deducibilidad de las cuotas soportadas no procede si la operación se considera realizada en España mediante la regla de uso efectivo.
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