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Un contribuable s'interroge sur la nécessité de déduire une subvention de la Junta de Andalucía de la base de la déduction pour travaux d'efficacité énergétique de son logement. La DGT précise que les montants subventionnés doivent être déduits et que la subvention constitue un gain patrimonial.
Cuestión planteada - Inclusión de la subvención en la base de la deducción por obras para la mejora de la eficiencia energética en viviendas.
Para determinar la base de la deducción por obras de rehabilitación energética, se deben descontar las cuantías que hubieran sido subvencionadas por ayudas públicas o lo fueran por resolución definitiva. La subvención obtenida constituye una ganancia patrimonial por la variación en el valor del patrimonio. Dicha ganancia se imputará al período impositivo en que tenga lugar su cobro.
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