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Une contribuable s'interroge sur la possibilité de bénéficier de l'intégralité de la déduction pour travaux d'efficacité énergétique dans sa maison individuelle, alors qu'elle n'en est copropriétaire qu'à hauteur de 50 % et que les factures sont à son nom. La DGT répond que seule la part proportionnelle à son pourcentage de propriété pourra être déduite, quel que soit le nom figurant sur la facture.
Cuestión planteada - Teniendo en cuenta el porcentaje de titularidad sobre la vivienda que posee cada cónyuge, posibilidad de que la consultante se aplique la deducción por obras para la mejora de la eficiencia energética en viviendas por la totalidad del importe abonado por las obras.
El contribuyente tiene derecho a la deducción por obras de rehabilitación que mejoren la eficiencia energética (disposición adicional 50ª LIRPF) por las cantidades satisfechas en la parte que proporcionalmente corresponda a su porcentaje de titularidad en la vivienda. Esto es aplicable aunque las facturas se hayan expedido únicamente a nombre de uno de los cotitulares. La base de la deducción debe descontar las cuantías subvencionadas, aunque se permite no hacerlo hasta que exista resolución definitiva de la ayuda, debiendo regularizar la situación si la subvención se concede posteriormente.
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