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Une question a été posée pour savoir si une société civile constituée par acte sous seing privé doit être soumise à l'impôt sur les sociétés ou rester sous le régime de l'imposition directe des revenus. La DGT détermine qu'en exerçant une activité d'élevage, elle ne possède pas d'objet commercial et doit donc demeurer sous le régime de l'imposition directe des revenus.
Cuestión planteada Si la sociedad civil consultante debe tributar por Impuesto de Sociedades a partir del 01/01/2016. Y en caso afirmativo cómo tendrán que tributar cada uno de los socios. O si debe continuar tributando como hasta la fecha en régimen de atribución de rentas.
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, la sociedad civil debe tener personalidad jurídica y objeto mercantil. La personalidad jurídica se reconoce si los pactos no son secretos y se han presentado ante la Administración para obtener el NIF. El objeto mercantil requiere realizar actividades de producción, intercambio o servicios en un sector no excluido, quedando fuera las actividades agrícolas, ganaderas, forestales, mineras y profesionales. Al ser la actividad ganadera ajena al ámbito mercantil, la entidad no es contribuyente del Impuesto sobre Sociedades y sus rentas se atribuyen a los socios.
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