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Une entreprise a demandé si un ouvre-boîte et ouvre-bouteille destiné à des produits orthopédiques pouvait bénéficier du taux réduit de 10 %. La DGT a répondu que ces produits ne figurent pas dans la liste des produits d'assistance permettant l'application dudit taux.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El tipo reducido del 10% se aplica a equipos médicos y productos de apoyo que, por sus características objetivas, estén diseñados para aliviar o tratar deficiencias para uso personal y exclusivo de personas con deficiencias físicas, mentales, intelectuales o sensoriales. No obstante, este tipo no se aplica a productos de apoyo distintos de los mencionados específicamente en el apartado octavo del Anexo de la Ley del IVA. Por tanto, el abre latas y botellas objeto de consulta tributan al tipo general del 21%.
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