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Une société civile vendant de la viande au détail ainsi qu'à d'autres professionnels s'interroge sur son inscription à l'IAE et le régime de TVA applicable. La DGT précise que pour la vente à d'autres professionnels destinée à la revente, l'inscription doit être effectuée au chapitre relatif au commerce de gros.
Cuestión planteada - A efectos del Impuesto sobre Actividades Económicas si el conjunto de la actividad desarrollada por el consultante se considera al por mayor o al por menor.
Si el sujeto pasivo vende productos a otros clientes para su reventa, debe darse de alta en el epígrafe 612.4 de la sección primera (comercio al por mayor de carnes, productos y derivados cárnicos, huevos, aves y caza). El alta en comercio al por mayor faculta para la venta al por menor según la regla 4ª. 2C de la Instrucción del IAE. En cuanto al IVA, los comerciantes minoristas en régimen de recargo de equivalencia no pueden repercutir el recargo a sus clientes, pero sí la cuota del impuesto.
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