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Une question est posée sur la valeur de cession à appliquer pour calculer la plus-value ou moins-value résultant de la vente de parts d'une société à responsabilité limitée. La DGT précise que le prix réel sera utilisé dès lors qu'il est prouvé qu'il correspond au prix du marché ou, à défaut, la valeur la plus élevée entre l'actif net et la capitalisation.
Cuestión planteada Cuál es el valor de transmisión que se debe tener en cuenta a los efectos del cálculo de la ganancia o pérdida patrimonial en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
El valor de transmisión será el importe efectivamente satisfecho, siempre que se pruebe que corresponde al valor de mercado. Si no se acredita dicho valor, el valor de transmisión será el mayor entre el patrimonio neto del último ejercicio cerrado o el resultado de capitalizar al 20% el promedio de los tres ejercicios anteriores. Si en uno de esos ejercicios la sociedad estuvo inactiva, el resultado se computará como cero para el promedio.
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