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Une entreprise a demandé si les spéculums vaginaux à usage unique destinés aux examens gynécologiques pouvaient bénéficier du taux réduit de 10 %. La DGT a répondu qu'ils doivent être soumis au taux général de 21 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable, a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, a las entregas de este tipo de producto.
El tipo reducido del 10% solo se aplica a productos farmacéuticos del Capítulo 30 de la Nomenclatura Combinada que sean de uso directo por el consumidor final, o a los productos específicos listados en el apartado octavo del Anexo de la Ley del IVA. Los espéculos vaginales desechables no se encuentran incluidos en dicha relación de productos ni cumplen los requisitos para ser considerados productos farmacéuticos bajo ese supuesto.
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