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Une question a été posée pour savoir si les dents artificielles sont assujetties au taux réduit de TVA. La DGT répond qu'étant considérées comme des prothèses conçues pour remplacer une structure corporelle, elles bénéficient du taux de 10 %.
Cuestión planteada Tipo aplicable.
Los dientes artificiales tributan al tipo reducido del 10% por tener la consideración de prótesis destinadas a sustituir una estructura corporal. La aplicación de este tipo reducido para productos de apoyo está supeditada a que, por sus características objetivas, estén diseñados para aliviar o tratar deficiencias para uso personal y exclusivo de personas con deficiencias físicas, mentales, intelectuales o sensoriales. Este criterio se aplica con independencia de quién sea el adquirente del producto.
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