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Le demandeur s'interroge sur l'éligibilité de l'installation de panneaux photovoltaïques dans son logement au taux réduit de TVA de 10 %. La DGT détermine qu'il ne s'agit pas de travaux connexes à la réhabilitation, mais que cela peut constituer des travaux de rénovation et de réparation sous certaines conditions.
Cuestión planteada Aplicabilidad del concepto de obra conexa a la rehabilitación para aplicar el tipo impositivo reducido del artículo 91.Uno.3.1º de la Ley 37/1992.
La instalación de placas fotovoltaicas se considera obra de rehabilitación energética, pero no puede ser obra conexa a la rehabilitación si su coste supera al de las obras de consolidación o tratamiento de elementos estructurales, fachadas o cubiertas. No obstante, puede tributar al 10% como obra de renovación y reparación si el destinatario es una persona física para uso particular o una comunidad de propietarios, la vivienda se construyó hace más de dos años y el coste de los materiales aportados no supera el 40% de la base imponible.
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