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Une question a été posée pour savoir si l'indemnité de licenciement pour motifs objectifs est exonérée d'IRPF sans nécessiter d'acte de conciliation préalable. La DGT répond qu'elle est exonérée dès lors qu'elle ne dépasse pas les limites légales fixées par le Statut des travailleurs et le plafond de 180 000 euros.
Cuestión planteada Si se considera exenta la indemnización percibida en caso de despido por causas objetivas del artículo 52 del Estatuto de los Trabajadores, sin necesidad de acto de conciliación ante el Servicio de Mediación, Arbitraje y Conciliación o ante el Juzgado.
La indemnización por despido por causas objetivas está exenta del impuesto sin necesidad de conciliación previa. La exención se aplica hasta el límite de la cuantía establecida obligatoriamente en el Estatuto de los Trabajadores para el despido improcedente, con un tope máximo de 180.000 euros. Cualquier exceso sobre estos límites tributará como rendimiento del trabajo.
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