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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de déduire l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales et les Actes Juridiques Documentés, acquitté dans le cadre d'un bail avec option d'achat, de la valeur du bien immobilier pour l'Impôt sur le Patrimoine. La DGT conclut qu'il n'est pas possible de minorer le prix d'acquisition par l'impôt versé au titre dudit bail.
Cuestión planteada Si, a efectos de la declaración del valor del inmueble en el Impuesto sobre el Patrimonio, una vez ejercida la opción de compra, procede descontar el Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados satisfecho con el arrendamiento.
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