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Une association s'interroge sur la taxation des gains issus de tickets de Lotería Nacional vendus par participations à ses membres. La DGT précise que l'imposition spéciale s'applique à chaque cotitulaire de manière proportionnelle et que l'entité n'agit qu'en qualité de médiateur de paiement.
Cuestión planteada Aplicación del gravamen especial sobre los premios de determinadas loterías y apuestas en el supuesto de que un décimo resulte premiado.
Los premios de Lotería Nacional están sujetos al gravamen especial de la LIRPF de forma independiente por cada décimo. En caso de titularidad compartida, la exención de 2.500 euros se prorratea entre los cotitulares según su cuota. La entidad que vende participaciones no debe retener, ya que la retención la practica el pagador del premio. Si la entidad no vende todas las participaciones, el premio de las no vendidas tributa en el Impuesto sobre Sociedades.
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