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La DGT a été consultée pour déterminer si une salariée faisant l'objet d'une subrogation d'entreprise dans son centre de travail dispose d'un ou de deux payeurs pour fixer son obligation de déclaration de l'IRPF. La DGT répond qu'en raison de la subrogation des droits et obligations, le nouvel employeur conserve la qualité de même employeur et qu'il n'est pas considéré qu'il existe plus d'un payeur.
Cuestión planteada A efectos de determinar la obligación de declarar por el período 2017, se pregunta sobre la existencia de uno o dos pagadores como consecuencia de la subrogación empresarial.
En supuestos de subrogación empresarial, el cesionario mantiene la condición de mismo empleador para determinar el tipo de retención aplicable. Por tanto, no se produce la existencia de más de un pagador a efectos del límite de la obligación de declarar. El límite para no estar obligado a presentar la declaración será de 22.000 euros anuales por rendimientos del trabajo.
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