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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Un associé administrateur d'une société de transport s'interroge sur la possibilité de soumettre sa nouvelle activité personnelle au régime de l'estimation objective. La DGT confirme que cela est possible sous réserve du respect des conditions légales, étant précisé que les revenus des sociétés dont il est associé ou administrateur ne sont pas pris en compte pour le calcul de ce plafond.
Cuestión planteada Si la nueva actividad podría determinar el rendimiento neto por el método de estimación objetiva.
El contribuyente puede aplicar el método de estimación objetiva en su actividad personal si cumple los requisitos de su ámbito de aplicación. Las operaciones realizadas a través de sociedades mercantiles de las que el sujeto sea accionista o administrador no se computan para determinar dicho ámbito. No obstante, la Administración podría aplicar las instituciones de simulación o conflicto en la aplicación de la norma si considera que los hechos son artificiosos.
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