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Une organisation syndicale s'interroge sur les modalités de versement de fonds aux salariés pour l'achat de denrées alimentaires en lieu et place de la fourniture en nature. La DGT précise que tout versement en espèces constitue un revenu monétaire imposable, tandis que le recours à des dispositifs indirects, tels que les tickets-restaurant, peut bénéficier d'une exonération sous réserve de respecter certains plafonds.
Cuestión planteada Fórmula bajo la cual la empresa podría entregar ese dinero a los trabajadores sin que éstos tengan que tributar por dichas cantidades.
Si la empresa abona un importe en metálico para que el trabajador adquiera bienes o servicios, la renta tiene consideración dineraria y debe tributar. Sin embargo, la entrega de productos a precios rebajados mediante fórmulas indirectas (como vales-comida o tarjetas) está exenta si no supera los 11 euros diarios y cumple los requisitos del Reglamento. Dichos medios de pago deben ser nominativos, intransmisibles, no acumulables y no reembolsables.
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