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Une question a été posée pour savoir si une aide de la mairie de Logroño destinée au paiement des mensualités de l'enseignement préscolaire est exonérée de l'IRPF. La DGT répond qu'il s'agit bien d'une bourse publique exonérée, sous réserve de ne pas dépasser les limites légales.
Cuestión planteada Si resulta de aplicación a la ayuda referida la exención prevista en la letra j) del artículo 7 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La ayuda recibida constituye una beca pública para cursar estudios reglados del sistema educativo. Por tanto, está exenta en el IRPF según el artículo 7 j) de la LIRPF. La exención se aplica por la parte que no exceda los costes de matrícula o conceptos equivalentes, con una dotación económica máxima de 3.000 euros anuales.
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