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Le consultant s'interroge sur l'éligibilité aux avantages fiscaux concernant les pensions alimentaires versées à sa fille suite à un divorce par acte authentique. La DGT répond que, bien qu'elles ne réduisent pas la base imposable, elles permettent d'appliquer un régime spécial pour le calcul de l'impôt net.
Cuestión planteada Si tiene derecho a la aplicación de algún beneficio fiscal en la declaración del IRPF del ejercicio 2016, por las cantidades abonadas a su hija en concepto de pensión alimenticia, y en caso afirmativo, en qué apartados de la declaración debería incluir las cantidades pagadas por alimentos.
Las anualidades por alimentos para hijos acordadas en convenio regulador ante Notario o Secretario judicial tienen el mismo tratamiento que las fijadas por decisión judicial. Estas cantidades no reducen la base imponible general según el artículo 55 de la LIRPF, pero permiten aplicar el régimen especial de los artículos 64 y 75 de la LIRPF para el cálculo de la cuota íntegra estatal y autonómica. El pagador debe incluir el importe en la casilla 481 del modelo de declaración.
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