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Le demandeur s'interroge sur l'imposition au titre de l'IRPF des intérêts perçus en 2020 suite au remboursement de clauses de taux plafond portant sur des années antérieures. La DGT précise que ces montants ainsi que leurs intérêts compensatoires ne sont pas intégrés dans la base imposable.
Cuestión planteada Plantea el consultante, en relación con la cláusula suelo, si los intereses percibidos en 2020 y que corresponden a los años 2015 y anteriores deben incluirse en la declaración del IRPF-2020.
La devolución de cantidades por cláusulas suelo, ya sea por acuerdos con entidades financieras o por sentencias, no se integra en la base imponible del IRPF. Esto incluye tanto el importe de los excesos satisfechos como los intereses indemnizatorios. Si las cantidades devueltas habían sido objeto de deducciones (vivienda habitual o autonómicas) en ejercicios no prescritos, se deberá regularizar la cuota líquida estatal y autonómica.
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