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Un consultant s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des services d'intermédiation pour le recrutement d'un footballeur par une équipe chinoise. La DGT détermine que, le destinataire étant un assujetti non établi en Espagne, l'opération ne se réalise pas sur le territoire national, sauf si la règle de l'utilisation et de l'exploitation effective en Espagne est remplie.
Cuestión planteada Si los servicios prestados están sujetos al Impuesto sobre el Valor Añadido.
La mediación a un empresario no establecido en España se localiza fuera del territorio de aplicación del impuesto según la regla general. No obstante, se aplicará el criterio de uso y explotación efectiva del artículo 70.Dos de la Ley 37/1992 si los servicios son usados o explotados efectivamente en España, con independencia de si el destinatario realiza operaciones sujetas al impuesto. Esta condición debe analizarse caso por caso como una cuestión de hecho.
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