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Se consulta si la importación de un vehículo por cambio de residencia permite exentar el impuesto de los gases fluorados que contiene por ser parte del equipaje personal. La DGT responde que los vehículos no se consideran equipaje personal.
Si a efectos del Impuesto sobre los Gases Fluorados de Efecto Invernadero, la importación de gases fluorados contenidos en el vehículo automóvil, que va a ser objeto de importación, puede estar exenta conforme a lo dispueto en la letra e) del apartado 8 del artículo 5 de la Ley 16/2013, de 29 de octubre.
El equipaje personal se entiende como el conjunto de ropas y cosas de uso particular que una persona transporta en una maleta o bolsa para la duración de un viaje. Dado que los vehículos automóviles no tienen la consideración de equipaje personal, no es aplicable la exención para los gases fluorados que estos contengan.
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