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Un résident à Madrid s'interroge sur l'assujettissement à l'impôt sur la fortune des actifs d'un trust constitué par son père (résident au Venezuela). La DGT répond qu'en l'absence de reconnaissance de la figure du trust en Espagne, le constituant conserve la propriété des biens et le bénéficiaire n'est pas tenu de les déclarer.
Question posée : Si, pendant la vie du « settlor », les actifs du « trust » ne seront pas soumis à l'Impôt sur la Fortune en Espagne au niveau du demandeur (bénéficiaire).
En raison de la transparence fiscale du trust, les relations sont considérées comme étant établies directement entre les apporteurs et les bénéficiaires. Tant que le settlor est en vie, celui-ci conserve la propriété des biens, par conséquent le bénéficiaire ne doit pas les inclure dans son Impôt sur la Fortune. Au décès du settlor, une transmission mortis causa interviendra, soumise aux Droits de Succession et de Donation.
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