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La question porte sur la possibilité pour une Union Temporaire d'Entreprises (UTE) de bénéficier des exonérations de l'Impôt sur les Activités Économiques. La DGT précise que l'UTE est un sujet passif et peut prétendre à l'exonération pour début d'activité si elle exerce une mission distincte de celle de ses membres, ou en raison d'un chiffre d'affaires inférieur à un million d'euros.
Cuestión planteada Se plantea si la citada UTE puede estar exenta del Impuesto sobre Actividades Económicas, de conformidad con lo dispuesto en las letras b) y c) del apartado 1 del artículo 82 del TRLRHL.
La UTE es sujeto pasivo del impuesto por ser una entidad sin personalidad jurídica que constituye una unidad económica. Puede aplicar la exención por inicio de actividad si la labor que desarrolla es distinta a la de las empresas que la integran. Asimismo, puede beneficiarse de la exención si su importe neto de la cifra de negocios es inferior a 1.000.000 de euros. No puede aplicar la exención por inicio de actividad si la labor de la UTE es la misma que ya venían realizando sus miembros.
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