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Un contribuable s'interroge sur le fait de savoir si la donation d'un bien immobilier à l'étranger, déclarée au titre de l'impôt sur les successions et donations, le dispense de la présentation du modèle 720. La DGT répond que l'obligation de déclaration subsiste dès lors que les critères de propriété et de valeur sont réunis.
Cuestión planteada 1º.- Obligación de presentar el modelo 720.
La obligación de presentar la declaración informativa sobre bienes inmuebles en el extranjero subsiste siempre que el contribuyente sea titular o titular real a 31 de diciembre y no concurran las excepciones legales. Declarar la adquisición en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones no exonera de la obligación de presentar el modelo 720. No se aplicará la presunción de ganancias patrimoniales no justificadas si se acredita que la titularidad proviene de rentas declaradas.
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