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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Une association hôtelière s'interroge sur la possibilité pour ses membres d'utiliser des factures simplifiées pour des versements d'acomptes dépassant 400 euros. La DGT précise que l'usage de factures simplifiées est autorisé uniquement si le montant est inférieur ou égal à 400 euros, ou sous réserve d'une autorisation de l'AEAT.
Cuestión planteada Si sus asociados pueden emitir facturas simplificadas en los supuestos de entregas a cuenta en cuantías superiores a 400 euros.
Los establecimientos de alojamiento pueden expedir facturas simplificadas por pagos anticipados siempre que el importe no exceda los 400 euros con IVA incluido. También es posible emitir facturas simplificadas si se obtiene una autorización del Departamento de Gestión Tributaria de la AEAT. Si la operación se realiza mediante una agencia de viajes que actúa en nombre y por cuenta ajena, la agencia podrá emitir la factura bajo las condiciones de la disposición adicional cuarta del Reglamento de facturación.
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