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Un couple détenant des parts égales s'interroge sur le pourcentage de déduction pour rénovation énergétique applicable si la facture est au nom d'un seul conjoint et le paiement effectué depuis un compte joint. La DGT précise que chacun peut déduire la part proportionnelle à sa propriété s'il prouve avoir acquitté les sommes dues.
Cuestión planteada Considerando que las aportaciones realizadas por cada uno de los cónyuges a la cuenta corriente no son en la misma proporción, qué porcentaje del coste de la obra podría deducirse cada miembro de la pareja a efectos de la aplicación de la deducción por obras de rehabilitación energética en viviendas.
Cada copropietario de la vivienda puede practicar la deducción por las cantidades satisfechas en la parte que proporcionalmente le corresponda según su porcentaje de titularidad. Esto es aplicable independientemente de que la factura se haya expedido únicamente a nombre de uno de los cotitulares. Los copropietarios pueden acreditar el pago mediante cualquier medio de prueba válido en Derecho, cuya valoración corresponde a la Administración Tributaria.
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